1. L’éditeur choisit ses manuscrits dans le cadre d’une politique éditoriale qui l’identifie. Il propose des ouvrages (ou des collections) de sciences humaines et sociales, ayant pour auteurs, coordinateurs ou collaborateurs des chercheurs et/ou enseignants dans les diverses disciplines qui composent ce domaine.

2. L’éditeur est responsable des ouvrages qu’il publie. Il garantit à l’auteur, qui l’accepte, un travail éditorial visant à assurer la qualité du manuscrit et à l’inscrire dans le cadre d’une collection, d’un catalogue.

3. L’éditeur a seul en charge la mise en forme graphique et le suivi de fabrication du livre.

4. L’éditeur travaille à compte d’éditeur, ce qui implique la signature, avec l’auteur, d’un contrat à compte d’éditeur, prévu par la loi modifiée du 11 mars 1957.

5. L’éditeur attribue un numéro d’ISBN à chaque ouvrage qu’il publie et satisfait aux obligations du dépôt légal.

6. L’éditeur publie et met à jour régulièrement un catalogue de ses productions (imprimé et/ou électronique), et le distribue auprès des réseaux concernés (librairies, bibliothèques, particuliers).

7. L’éditeur dispose d’un système de diffusion-distribution organisé pour la vente en librairie de ses ouvrages, au niveau national (voire international) ou au niveau régional.

8. L’éditeur s’engage à promouvoir ses ouvrages par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales, par l’envoi d’informations aux médias et aux réseaux concernés, par la présence dans les salons du livre et autres manifestations professionnelles, voire par l’organisation de signatures avec les auteurs ou par tout autre moyen de communication.

9. L’éditeur, en conformité avec la loi du 10 août 1981, fixe pour chacun de ses ouvrages un prix de vente au public. En situation de détaillant, il applique une remise maximum de 5% pour la vente aux particuliers et de 9% pour la vente aux collectivités (loi du 18 juin 2003).

10. L’éditeur s’engage à respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires.